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Actualisez vos connaissances en droit social

Identifier les nouveautés en droit social

Référence : TER03-00245

Durée

1 jour

Lieu

Chatelaillon / Jonzac

Coût

350 € HT / Personne


Public

  • Dirigeant d'entreprise
  • DRH, RRH
  • Assistant(e) RH

Pré-requis

  • Avoir des bases en Droit Social

Consolider ses connaissances sur les points d'ordre sociaux et réglementaires

  • Lister les droits et devoirs de l'employeur et de ses salariés
  • Déterminer les modalités des pédiodes d'essai (conditions de renouvellement notamment)
  • Renouveler un ou plusieurs contrats à durée déterminée

dans quelles conditions

notion de délai de carence

  • Gérer d'un point de vue organisationnel et financier les absences liées :

aux maternités

paternités

congés sans solde

  • Gérer la rupture du contrat de travail

démission

rupture conventionnelle

licenciement individuel

départ à la retraite

Intégrer l'actualité sociale dans la gestion du personnel

  • Prendre en compte les caractéristiques du contrat de génération
  • Identifier les contrats aidés par l'Etat
  • Prendre en compte les accords portant notamment sur l'égalité Femmes / Hommes, la pénibilité au travail
  • Le Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi (CICE)

Identifier les points relatifs à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013

Nouveaux droits pour les salariés dans l'objectif de sécuriser leur parcours professionnel :

  • Couverture frais de santé
  • Majoration assurance chômage en fonction durée du contrat de travail à durée déterminée
  • Sécurisation professionnelle
  • Modalités d'exercice du temps partiel....

Renforcer l'information du salarié dans la perspective du développement de la GPEC :

  • information et consultation anticipée des IRP
  • représentation des salariés dans l'organe de gouvernance de l'entreprise
  • articulation GPEC et plan de formation
  • mobilité interne

Commenter les moyens donnés aux entreprises pour préserver l'emploi :

  • accord maintien dans l'emploi
  • recours à l'activité partielle
  • règles relatives au licenciement économique

Rationaliser les procédures contentieuses

  • ordre licenciements
  • faciliter les conciliations prud'homales

Déroulement

  • Proposition d'un contenu technique sur support informatique
  • Animation d'études de cas sur des expériences vécues par le formateur et les stagiaires :
contexte, problématique et préconisations

Validation

Attestation de formation

Les plus de cette formation

Possibilité d'aborder et de traiter collectivement des sujets transmis au Cipecma.


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