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CSE : Installez et validez vos attributions

Comité social et économique

Référence : TER12-007

Durée

2 jours


Public

Personnel de l’entreprise : responsables et représentants. du personnel.

Pré-requis

Pas de prérequis.

4. Le fonctionnement du CSE et les documents obligatoires.

1. Le fonctionnement du CSE et les documents obligatoires.

    • Financement des budgets de fonctionnement et des œuvres sociales,
    • Fréquence et contenu des réunions :

-        Convocations

-        Votes

-        Compte-rendu et sa diffusion

-        Introduction de la notion de confidentialité

    • Documents obligatoirement remis au CSE pour consultation ou avis,

-        Heures de délégation (cumul des heures de délégation),

-        Heures de formation,

-        Protection des membres élus (salariés à statut « protégé »)

-        Communication descendante (relais d’information avec les salariés)

    • Le Conseil d’Entreprise et le Représentant de proximité – De quoi s’agit-il ?

3. Clarifier les droits et obligations des membres élus.

1.    Clarifier les droits et obligations des membres élus.

    • Missions et compétences :

-        En matière économique et sociale (économique et financière, formation professionnelle, organisation collective du travail, sociale…),

-        En matière de sécurité, santé et conditions de travail (prévention des accidents de travail, des maladies professionnelles, expertise… (introduction à l’évaluation des risques professionnels, proposition d’outils),

-        En matière de négociation d’accords collectifs.

    • Organisation du CSE :

-        Composition et attributions des membres élus

-        Fonction de membres de droit.

    • Responsabilité civile et pénale de ses membres (Président du CSE et membres élus)

2. Appliquer les modalités de mise en œuvre du Comité Social et Economique et déterminer ses missions.

1. Appliquer les modalités de mise en œuvre du Comité Social et Economique et déterminer ses missions.

    • Négociation du protocole préélectoral.

-        Invitation syndicats signataires de la CCN

-        Nombres d’élus et durée du mandat.

    • Rédaction du règlement intérieur du CSE (contour et contenu),

Déroulement

· Apports théoriques à Proposition d’un contenu technique sur supports informatiques.

· Animation d’études de cas à partir d’expériences vécues et partagées

· Echanges.



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