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Prenez en compte les spécificités associatives en droit social

Respecter le droit social dans une association

Durée

3 jours

Lieu

Agglomération rochelaise

Coût

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Public

Secteur associatif - membres du Bureau / Conseil d'Administration, Directeur de structure associative, public RH

Favoriser les relations avec les représentants du personnel

  • Mettre en place des institutions représentatives du personnel (IRP)
  • Distinguer les attributions du Comité d'entreprise, des Délégués du personnel, du CHSCT et des Délégués syndicaux
  • Faire fonctionner les IRP, avec quel budget ?
  • Initier et développer les relations avec les représentants du personnel : pour un réel partenariat social

Faire vivre le contrat de travail au sein de l'association

  • L'exécution du contrat de travail : responsabilités de l'employeur et du salarié

Distinguer les composants du salaire brut (CCN Animation, sport...)

Gérer la durée du travail quotidien, hebdomadaire, mensuel

Répartir le temps de travail (tenir compte du cadre légal et du secteur associatif)

Appliquer les heures supplémentaires, complémentaires : cadre légal adapté au secteur associatif ?

Prendre en compte les particularités du travail de nuit, de week-end et jours fériés

Identifier les formalités à remplir pour les déplacements occasionnels

Gérer les absences (congés payés, récupération, maladie, maternité, paternité)

Rédiger et appliquer le réglement intérieur (focal sur la gestion des sanctions disciplinaires dans le secteur associatif)

  • La rupture du contrat de travail

Gérer la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié

Gérer la rupture conventionnelle

Mettre en place un licenciement individuel dans le secteur associatif

Procéder à un licenciement pour motif économique

Anticiper un départ à la retraite (initiative du salarié ou de l'employeur), savoir estimer les coûts

Proposer le type de contrat de travail le plus adapté en fonction de la situation (particulièrement contrats aidés par l'état)

  • Différents statuts juridiques des acteurs de la structure associative : distinguer le statut de bénévole, volontaire (service civique), stagiaire, salarié...
  • Les différents contrats de travail dans le milieu associatif
  • Appréhender les généralités du contrat de travail (temps plein, temps partiel)
  • Distinguer : le contrat de travail à durée déterminée (la règle), le contrat de travail à durée indéterminée intermittent, le contrat de travail à durée déterminée (l'exception), le contrat de travail à objet défini et le contrat de travail temporaire.
  • Gérer les contrats en alternance
  • Repérer les caractéristiques des contrats de travail liés à la politique de l'emploi actuelle (secteur non marchand)

Déroulement

  • Proposition d'un contenu technique sur support informatique
  • Animation d'études de cas sur des expériences vécues par le formateur et les stagiaires :

contexte, problématique et préconisations



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