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Sécurisez vos décisions en droit social- introduction au droit du travail (caractère et sources)

Renforcer les bases du Droit du Travail dans une PME-PMI

Référence : TER03-004

Durée

5 jours

Lieu

Chatelaillon

Coût

1650 € HT / Personne


Public

Toute personne sensibilisée aux problèmes de gestion du personnel (Chef d'entreprise, Responsable RH, Assistant RH, Manager de proximité...)

Pré-requis

Aucun

Faire vivre le contrat de travail en respectant les obligations des deux parties signataires du contrat de travail

Prendre en compte la durée du travail

  • Définir la durée légale
  • Déterminer le régime des heures supplémentaires
  • Identifier les forfaits
  • Préciser les modulations possibles du temps de travail (l'annualisation)

Définir les repos et congés

  • Distinguer le repos journalier,le repos hebdomadaire, les jours fériés, les congés payés, les congés exceptionnels

Déterminer la rémunération

  • Définir les salaires
  • Identifier les accessoires de salaires
  • Préciser les notions d'intéressement et participation

Identifier les pouvoirs de l'employeur

  • Mettre en place un règlement intérieur
  • Modifier un règlement intérieur
  • Exercer un pouvoir disciplinaire : la prise de sanction

Appliquer la procédure légale en cas d'embauche

Identifier les différents contrats de travail
  • Définir le contrat de droit commun : le CDI (définition, règles de conclusion, clauses ?)
  • Exécuter un contrat de travail
  • Modifier un contrat de travail
  • Suspendre un contrat de travail
  • Identifier les contrats particuliers
    • CDD
    • CTT
    • CTP
    • Contrats liés à la politique de l'emploi

Appliquer la procédure légale en cas licenciement

  • Organiser une rupture des relations contractuelles (CDI)
  • Respecter la procédure pour un départ négocié
  • Gérer un départ à l'initiative du salarié (démission, départ en retraite)
  • Gérer un départ à l'initiative de l'employeur (les contraintes légales et jurisprudentielles du licenciement, la mise à la retraite)

Déroulement

  • Pédagogie active centrée sur le groupe : les stagiaires participent activement à leur formation, ils sont acteurs. Le formateur s'appuie sur leur vécu professionnel.
  • Apports d'outils méthodologiques : ils sont donnés aux stagiaires pour favoriser une meilleure transférabilité des savoir-faire acquis en formation.
  • Etudes de cas concrets : ils sont proposés et construits par les stagiaires à partir de leur vécu professionnel. Ils permettent aux stagiaires de prendre conscience du poids des habitudes


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